Politique de confidentialité


FERRERO FRANCE COMMERCIALE, ci-après "FERRERO", respecte votre vie privée et s'engage à la protéger pendant et après votre visite sur notre site internet, ainsi que sa déclinaison au format mobile et les mini sites (qui peuvent être administrés pour le compte de FERRERO par un tiers agissant en qualité de sous-traitant) accessibles à partir de notre site internet, ci-après désignés individuellement « Site » et collectivement « Sites ».

La présente politique de protection des données personnelles, désignée ci-après la « Politique », expose nos pratiques concernant les informations que nous pouvons collecter sur les Sites et leur utilisation.

1. Identité du responsable de traitement

La société FERRERO, telle qu'identifiée ci-dessous, agit en qualité de Responsable de traitement à l'égard des données personnelles collectées sur le Site dans sa version française :
FERRERO FRANCE COMMERCIALE S.A.S.
RCS ROUEN 803 769 827
Siège social : 18 rue Jacques Monod 76130 MONT SAINT AIGNAN

2. Portée et acceptation de la présente Politique

La présente Politique s'applique uniquement aux informations collectées à partir des Sites et ne s'applique pas aux informations collectées à partir d'autres sources, notamment, sans que cette liste ne soit limitée, Facebook®, Twitter®, YouTube® ou tout autre site ou réseau social tiers.

Nous attirons votre attention sur le fait que FERRERO n'est pas responsable des sites internet édités et maintenus par les autres sociétés du groupe Ferrero.

En utilisant ce/ces Site(s), vous acceptez les termes de la présente Politique. Si vous refusez les termes de la présente Politique, nous vous invitons à ne pas utiliser le(s) Site(s) ou à ne pas nous transmettre d'information à caractère personnel.

3. Données collectées sur notre Site

3.1 Données personnelles que vous nous communiquez

Nous collectons et conservons certaines données à caractère personnel vous concernant (c'est-à-dire les informations qui permettent de vous identifier directement ou indirectement) ci-après « Données personnelles », et ce, uniquement lorsque vous les communiquez volontairement sur nos Sites.

Nous traitons notamment, vos nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, mot de passe, numéro de téléphone, adresse IP, votre âge, vos données de localisation, etc.

Nous pouvons être amenés à vous demander de nous communiquer des Données personnelles notamment dans les cas suivants :
- lorsque vous remplissez des formulaires pour créer un compte ou pour accéder à nos services
- lorsque vous souhaitez nous faire part de vos commentaires ou nous transmettre vos questions
- lorsque vous souhaitez recevoir des informations concernant nos produits ou services
- lorsque vous participez à nos actions promotionnelles, telles que les jeux et concours
- lorsque vous souhaitez contacter notre Service consommateurs
- lorsque vous souhaitez accéder à d'autres rubriques ou fonctionnalités du Site.

Lorsque vous naviguez sur notre Site, FERRERO ne collectera que les Données personnelles que vous nous fournissez volontairement, à l'exception de certains éléments de données à caractère personnel collectées automatiquement par les systèmes d'information et programmes utilisés pour le fonctionnement du Site et dont la transmission est inhérente à l'utilisation d'Internet.

Nous vous demanderons uniquement les informations strictement nécessaires à votre participation aux activités de notre/nos Site(s). A cet effet, le caractère facultatif ou obligatoire des Données personnelles demandées vous est signalé par un astérisque ou tout autre moyen. Si vous décidez de ne pas nous communiquer de Données personnelles (en dehors des Données personnelles liées à l'utilisation d'Internet telles que définies ci-dessus), vous pouvez toujours accéder au Site. Cependant il est possible que vous ne pourrez pas participer à certaines promotions ou créer des identifiants de connexion afin d'utiliser certaines fonctionnalités du Site ou activer/utiliser un service ou effectuer une demande pour recevoir des informations concernant nos produits.

3.2. Identification via les fonctionnalités des réseaux sociaux

Certaines pages du Site peuvent vous permettre de créer des identifiants de connexion en tapant votre nom/nom d'utilisateur ou votre adresse électronique et mot de passe ainsi que d'autres informations, ou en utilisant l'une des fonctionnalités d'authentification fournies par les réseaux sociaux tels que Facebook®, Google+® et Yahoo®. Si vous choisissez de créer des identifiants de connexion en utilisant votre compte de réseau social, vous nous autorisez à accéder à vos données personnelles qui sont publiquement disponibles ou que vous avez rendu accessibles au public (p. ex., nom, nom d'utilisateur, votre photo de profil, etc.), ainsi que les informations dont vous « autorisez » le Site à accéder. Par conséquent, en s'authentifiant grâce aux fonctionnalités des médias sociaux, vous nous autorisez à recevoir les informations vous concernant qui sont accessibles. Ainsi, nous vous invitons à consulter la politique de protection des données des tiers concernés ainsi que les termes et conditions concernant la méthode que vous souhaitez utiliser pour vous authentifier.

3.3. Cookies et ciblage publicitaire

Par ailleurs, pour nous permettre d'adapter votre expérience de navigation sur notre Site, nous pouvons également collecter des données qui ne permettent pas d'identifier un individu, ci-après « Données non-personnelles », (par exemple type de navigateur), à travers l'utilisation de cookies ou d'autres technologies de traçage. En outre, d'autres intervenants tels que nos partenaires publicitaires et fournisseurs de services de données analytiques peuvent collecter des informations sur votre activité en ligne tout au long de votre navigation sur les Sites à travers des cookies tiers, et ce, sous réserve de votre consentement éclairé.

Ces informations nous permettent d'améliorer nos Sites pour maintenir leur intérêt et vous proposer un contenu adapté à vos centres d'intérêt. Vous pouvez configurer les paramètres de votre navigateur pour désactiver les cookies ou pour vous alerter lorsque des cookies sont envoyés.

Pour plus d'informations concernant l'utilisation des cookies sur nos Sites et comment les désactiver, vous pouvez consulter notre politique en matière de cookies ici.

4. Finalités et bases légales

Lorsque vous nous communiquez vos Données personnelles sur un Site, nous limitons l'utilisation de ces Données personnelles à la finalité pour laquelle elles ont été collectées conformément aux conditions définies par la présente Politique de protection des données personnelles. Ces utilisations incluent les finalités suivantes :

(a) Gestion de la relation client (par exemple, traiter et répondre à vos demandes dans le cadre du service consommateurs)
(b) Exécution d'un service (par exemple, pour vous donner accès à certaines rubriques ou fonctionnalités d'un Site)
(c) Lutte contre la fraude
(d) Exécution d'une obligation légale à laquelle FERRERO doit se conformer (par exemple, obligation de divulgation requise par la loi, la règlementation ou une ordonnance judiciaire)
(e) A des fins ou dans le cadre d'une procédure judiciaire, pour nous permettre d'exercer des droits ou pour les besoins de notre défense
(f) Envoi des communications commerciales au moyen de services de communication électronique (SMS, email, réseau social) que ce soit automatisé ou non, en conformité avec les bases légales applicables
(g) communiquer vos Données personnelles à des partenaires publicitaires aux fins de leur propre activité marketing conformément aux bases légales applicables.

La communication des Données personnelles pour les finalités prévues dans les sections (a) à (e) ci-dessus n'est pas obligatoire, cependant, en cas de refus de fournir vos Données personnelles, FERRERO ne pourra répondre à votre demande ou se conformer aux obligations légales auxquelles FERRERO est soumis.

La communication des Données personnelles pour les finalités prévues aux sections (f) et (g) ci-dessus n'est pas obligatoire ; le refus de communiquer ces Données personnelles ou l'exercice du droit d'opposition aux traitements envisagés pour des motifs légitimes empêchera FERRERO d'envoyer des publicités ou de réaliser une étude de marché et/ou de communiquer vos Données personnelles à un partenaire publicitaire pour leur propre activité marketing. Toutefois, nous pourrons toujours vous contacter pour des finalités administratives, comme par exemple, vous demander plus de détails concernant votre demande.

5. Destinataire des Données personnelles

Les données personnelles collectées sur nos Sites sont destinées à FERRERO et peuvent être transmises aux sociétés affiliées du groupe FERRERO, en particulier, aux personnes autorisées par FERRERO à traiter vos Données personnelles, qui sont engagées ou qui sont tenues à une obligation légale et/ou contractuelle de confidentialité.

Vos données personnelles peuvent également être communiquées aux sous-traitants agissant selon nos instructions. En particulier, ces sous-traitants peuvent intervenir dans l'envoi des correspondances par la poste ou par email, la suppression des informations de la base de données consommateurs, l'analyse des données collectées sur notre Site, la fourniture du service consommateurs et plus généralement l'exécution des services fournis sur notre Site, ainsi que pour la maintenance et la sécurité du Site.

Le cas échéant, vos Données personnelles peuvent être communiquées à nos partenaires commerciaux pour leur propre activité en conformité avec les bases légales applicables.

Enfin, FERRERO peut être amené à divulguer les Données personnelles aux autorités judiciaires, aux forces de l'ordre ou à toute autre autorité lorsque cela est requis par la loi.

6. Transfert des Données personnelles à l'étranger

Vos Données personnelles peuvent être stockées et traitées dans tout pays dans lequel FERRERO, les sociétés affiliées du groupe Ferrero ou nos fournisseurs de services sont implantés, et ce, hors de votre pays de résidence, y compris dans des pays hors de l'Union Européenne n'assurant pas un niveau de protection des Données personnelles identique à celui de votre pays.

Dans ce cas, la protection de vos données personnelles, conformément à la législation européenne est garantie par la signature de conventions avec les entités situées hors de l'Union Européenne ou par d'autres mécanismes reconnus par la législation en vigueur.

7. Durée de conservation

FERRERO traitera vos données personnelles uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités définies à l'article 4. En ce qui concerne les finalités décrites dans la section 4.F et 4.G, vos Données personnelles seront traitées jusqu'à ce que vous exerciez votre droit d'opposition ou de limitation du traitement. En dehors de ce qui précède, FERRERO conservera vos Données personnelles pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités ou pour la durée requise par la loi en vigueur.

8. Vos droits

Ferrero vous informe que, conformément à et dans la mesure permise par la législation en vigueur, vous pouvez exercer auprès de Ferrero vos droits d'accès, de rectification, d'effacement, ou de limitation des traitements des Données personnelles vous concernant ou vous opposer au traitement de vos Données personnelles, et déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle compétente. Vous avez également le droit de connaître les destinataires ou catégories de destinataires à qui vos Données personnelles ont été ou seront divulguées, en particulier lorsque vos données sont transférées à l'étranger.

9. Lien vers d'autres sites

Un Site peut comporter des liens vers d'autres sites internet qui n'appartiennent pas, qui ne sont pas gérés ou contrôlés par FERRERO. Lorsque vous quittez un Site, vous devez lire les conditions d'utilisation et la politique de confidentialité applicables à chaque site internet que vous visitez. Vous devez également évaluer de manière indépendante l'authenticité de chaque site internet qui semble ou qui prétend être un de nos Sites (y compris ceux pour lesquels vous avez reçu un lien par email). Malgré les liens qui peuvent être présents sur nos Sites, sauf indication contraire, nous ne contrôlons pas, ne recommandons pas, ne soutenons pas et n'adhérons pas, à ces sites internet, à leur contenu, leurs produits, services, ou à leur politique de confidentialité. En téléchargeant du contenu provenant de certains sites internet tiers, vous risquez d'enfreindre des droits de propriété intellectuelle ou d'introduire des virus dans votre ordinateur.

10. Protection de la vie privée des mineurs

FERRERO prend au sérieux la protection de la vie privée des enfants mineurs. Nous exploitons les Sites en conformité avec toutes les lois applicables. Nous ne collectons pas de données personnelles auprès des enfants de moins de 16 ans ou lorsque cela est permis par la loi applicable en dessous de 13 ans. Les enfants de moins de 16 ans ou les enfants de moins de 13 ans lorsque cela est autorisé par la loi applicable, doivent avoir l'autorisation des parents ou du titulaire de l'autorité parentale avant de fournir des Données personnelles. Si nous constatons, après avoir collecté des renseignements qu'un utilisateur n'a pas encore atteint l'âge approprié, nous n'utiliserons ni ne conserverons ces renseignements sans l'accord des parents ou du titulaire de l'autorité parentale. Sans cet accord, l'enfant ne pourra pas participer à certaines activités proposées sur le Site. Un parent, un tuteur peut contrôler, supprimer, changer ou s'opposer à la collecte des Données personnelles concernant son enfant en nous contactant dans les conditions énoncées à la section intitulée « Gestion de vos données personnelles » en veillant à préciser le nom de l'enfant, l'adresse postale et l'adresse électronique.

11. Mesures de sécurité

La sécurité de vos Données personnelles est très importante pour nous. Nous avons mis en place des procédés physiques, électroniques pour sécuriser les informations que nous collectons. Toutefois, en raison de la nature ouverte du réseau internet, nous ne pouvons pas exclure les actes de piratage, ou l'accès non autorisé des tiers. En continuant à utiliser notre Site, vous acceptez ces risques. Dans la limite de ce qui est autorisé par les lois en vigueur, nous déclinons toute responsabilité en cas de dommage direct, indirect, spécial, consécutif ou punitif, que vous pourriez subir en cas d'accès non autorisé, de perte ou d'altération des informations que vous communiquez à partir de notre Site, que ce soit en matière de responsabilité contractuelle ou délictuelle, y compris en cas de négligence.

12. Cession

Au cours de nos activités, FERRERO se réserve le droit de transférer les Données personnelles et les Données non personnelles à un tiers dans le cas de la vente, fusion, liquidation, redressement judiciaire ou transfert de tout ou partie des actifs de la société.

En tout état de cause, l'utilisateur sera informé dans le cas d'un tel transfert et aura la possibilité de refuser.

13. Clause de sauvegarde

Si une modalité ou une disposition de la présente politique de protection des Données personnelles doit être tenue ou déclarée nulle, illicite ou inapplicable en application de la loi ou d'une réglementation, cette disposition doit être, dans la mesure requise, supprimée ou invalidée ou non applicable et les dispositions restantes continueront à produire leurs effets.

14. Loi applicable

Toutes les questions relatives à un Site ou cette politique de confidentialité sont soumises à la loi française indépendamment des principes de conflit de lois. Vous acceptez que tout litige relatif à un Site ou à la présente politique de protection des données personnelles sera porté devant les tribunaux de Rouen.

Nous ne garantissons pas que les Sites ou leur contenu soient appropriés pour une utilisation en dehors du territoire français. Les informations présentées sur les Sites concernant les produits ou services concernent uniquement la France, et ces produits et services peuvent ne pas être disponibles dans les autres pays.

Même si le Site est accessible, depuis l'étranger les applications éditées par FERRERO et leur contenu sont strictement destinés à l'usage des internautes résidant sur le territoire français.

15. Modification et mise à jour

Ferrero se réserve le droit de modifier ou d'actualiser cette politique de protection des Données personnelles à tout moment et sans préavis. Nous vous invitons à vérifier régulièrement les modifications ou les mises à jour de notre politique de protection des Données personnelles, qui seront affichées sur ce Site ; en cas de modification, la date de mise à jour sera indiquée sur la première page de la politique de protection des Données personnelles.

16. Contact

Si vous avez des questions ou des commentaires concernant cette politique de protection des données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : privacy.fr@ferrero.com